Est-ce que la loi ALUR rend obligatoire l'assurance habitation pour les propriétaires non occupants ?
Commentaires (4)
Edifiante47 - C'est une excellente question. De ce que j'ai compris, la loi ALUR n'a pas rendu l'assurance habitation *obligatoire* pour tous les PNO de manière générale. Par contre, elle l'impose dans les immeubles en copropriété. Si votre bien est dans ce cas, vous devez vous assurer en responsabilité civile. Ça protège les autres occupants et vous-même en cas de dommages causés par votre logement (dégât des eaux, etc.).
Gabriela15 - Quand tu dis "immeubleencopropriété", ça inclut les petites copropriétés (genre deux ou trois proprios) ou c'est seulement pour les grands ensembles ? Et si le règlement de copro ne dit rien à ce sujet, on fait comment ?
BinaryFlow - En fait, Gabriela15, même les petites copros sont concernées, dès qu'il y a division de la propriété en lots. Et si le règlement ne précise rien, c'est la loi qui s'applique, donc assurance obligatoire pour la RC PNO.
Pour compléter, BinaryFlow, si jamais le règlement de copro ne dit rien et que vous n'êtes pas sûr de la marche à suivre, le plus sûr c'est de contacter directement votre assureur ou un juriste spécialisé en droit immobilier. Ils pourront vous confirmer si vous êtes bien soumis à cette obligation et vous conseiller sur les meilleures options d'assurance.
Je me pose une question sur l'assurance habitation et la loi ALUR. J'ai entendu dire qu'elle avait introduit des changements concernant les obligations des propriétaires non occupants (PNO). Est-ce que quelqu'un saurait si cette loi a rendu l'assurance habitation obligatoire pour les PNO, ou si elle a simplement renforcé certaines exigences ? Je suis un peu perdu avec toutes ces réglementations.